Les Canadiens peuvent parrainer leur conjoint ou conjoint de fait sans obstacles majeurs s’ils remplissent les critères d’admissibilité. Avant de soumettre une demande, le parrain doit vérifier qu’il répond aux exigences financières et s’assurer que la personne parrainée ne représentera pas un fardeau financier ou social pour le gouvernement canadien.
Une fois une demande de parrainage soumise et en attente de décision, il n’est pas possible de présenter une autre demande pour le même conjoint. Des facteurs comme les condamnations, l’emprisonnement, l’instabilité financière et le recours à l’aide gouvernementale peuvent empêcher le parrainage.
Critères d’Admissibilité pour le Programme de Parrainage de Conjoint
Le programme comporte deux volets : le parrainage intérieur et le parrainage extérieur, permettant aux candidats de postuler en fonction de leurs circonstances.
Parrainage de Conjoint à l’Intérieur du Pays :
Ce programme s’adresse aux citoyens canadiens ou résidents permanents dont les conjoints ou conjoints de fait sont déjà au Canada mais n’ont pas encore le statut de résident permanent. Les personnes parrainées doivent maintenir leur statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur jusqu’à ce que leur demande de résidence permanente soit traitée. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir un statut valide au moment de la demande, l’entrée au Canada doit avoir été faite avec un visa valide.
Conditions d’Admissibilité pour le Parrain :
- Âge minimum de 18 ans
- Citoyen canadien ou résident permanent
- Pas de dettes, de faillite ou de responsabilité financière envers le gouvernement
- Pas d’antécédents criminels ou de condamnation
- Pas de mesure de renvoi en cours
- Pas de parrainage de conjoint au cours des cinq dernières années
Permis de Travail Ouvert pour Conjoint (SOWP) :
Le SOWP permet aux conjoints parrainés ayant un statut temporaire au Canada de travailler pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement. Les demandeurs doivent résider avec le parrain et satisfaire aux conditions d’éligibilité.
Parrainage de Conjoint au Québec :
Les résidents de Québec doivent s’engager par écrit à supporter financièrement leur conjoint parrainé pendant trois ans. La relation doit être reconnue par IRCC et des preuves suffisantes de cette relation doivent être fournies.
Parrainage de Conjoint à l’Extérieur du Pays :
Ce programme permet aux couples séparés géographiquement de se réunir. Une fois la demande approuvée, le conjoint parrainé obtient le statut de résident permanent au Canada. Le délai de traitement peut aller jusqu’à un an.
Conditions d’Admissibilité pour le Parrain :
- Âge minimum de 18 ans
- Citoyen canadien ou résident permanent
- Pas de dettes, de faillite ou de responsabilité financière envers le gouvernement
- Pas d’antécédents criminels ou de condamnation
- Pas de mesure de renvoi en cours
- Pas de parrainage de conjoint au cours des cinq dernières années
Inadmissibilité au Parrainage :
- Toujours responsable financièrement d’un conjoint précédemment parrainé
- Résident permanent depuis moins de 5 ans
- Casier judiciaire
- Dettes publiques, y compris l’aide sociale
Avant de soumettre une demande, le parrain doit être citoyen ou résident permanent et ne peut pas être en statut de visiteur, étudiant ou travailleur ni être sous le coup d’une mesure de renvoi. Le conjoint peut être du même sexe mais doit être adulte et légalement marié au parrain. Les conjoints de fait doivent avoir vécu ensemble pendant au moins 12 mois consécutifs. Les partenaires conjugaux vivant à l’extérieur du Canada doivent être en relation avec le parrain depuis au moins un an.
Processus de Demande de Parrainage de Conjoint
Les demandes du parrain et de la personne parrainée doivent être soumises ensemble, avec des informations exactes et des documents justificatifs complets. Toute inexactitude peut entraîner le rejet de la demande.
Documents Nécessaires :
- Lettre d’acceptation
- Preuve de soutien financier
- Pièces d’identité (acte de naissance, acte de mariage, passeport)
Frais :
- Frais de traitement
- Frais de résidence permanente
- Frais biométriques (non remboursables)
- Frais d’examen médical et de certificat de police
Les documents doivent être des originaux et traduits en anglais ou en français si nécessaire. Les changements de situation personnelle doivent être signalés à IRCC immédiatement. Le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois, selon les circonstances.
Alertes pour les Candidats Refusés : Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des pénalités ou le rejet de la demande. Il est essentiel de fournir des informations précises et pertinentes.
Parrainer vos parents et vos grands-parents
Il s’agit d’un programme visant à parrainer vos parents et vos grands-parents pour qu’ils deviennent des résidents permanents du Canada.
Processus de réception des demandes de 2024
À compter du 21 mai 2024, nous avons invité, de façon aléatoire, de possibles répondants qui ont soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020 afin de soumettre leur candidature pour le processus de réception des demandes de 2024.
Nous avons terminé d’envoyer les invitations. Nous avons envoyé 35 700 invitations sur une période d’environ 2 semaines. Notre objectif est d’accepter jusqu’à 20 500 demandes complètes.
Vous devez soumettre votre demande complète au plus tard à 23 h 59 (HE) le 2 août 2024. Il n’y a aucune exception.